Chaussée Verte 14, 4350 Remicourt, Liège

Conditions de vente

Informations sur la société

Détails du contact:
Adresse du siège social : Chaussée verte 14, B – 4350 Remicourt
Téléphone : 04 365 45 19
Courriel : info@belgoglass.be
Numéro d’entreprise : TVA BE 0872943877
RPR HUY WAREMME

Article 1 : Dispositions générales

Le site e-commerce de BELGOGLASS, SPRL dont le siège social est situé CHAUSSEE VERTE 14, 4350 REMICOURT, BTW BE 0872943877, RPR HUY, offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce (« Client »). En passant une commande via la boutique en ligne de Belgoglass, le Client doit expressément accepter les présentes Conditions, acceptant ainsi l’applicabilité de ces Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées au préalable par  Belgoglass par écrit.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, toujours hors TVA et tous autres droits ou taxes exigés par le Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément.

La déclaration de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d’accompagnement sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

 

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce aient été élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l’offre n’engagent pas BELOGLASS. BELGOGLASS n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. BELGOGLASS n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs de composition ou d’impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au client de contacter notre service client à l’avance.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être ajustée ou retirée par BELGOGLASS à tout moment. BELGOGLASS ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Si le Client souhaite commander, il peut commander sans ou avec un compte.
Le Client peut constituer sa commande via le panier.
Lorsque le Client est prêt, les détails de facturation et de livraison peuvent être renseignés.
En cas de livraison à l’adresse du client, des frais de port seront facturés. Les détails de l’adresse doivent être entrés correctement pour cela. Si les données sont incorrectes, le Client sera responsable des coûts qui en résultent.
A l’étape suivante, le Client choisit un mode de paiement et la commande peut être définitivement passée.

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
• sur facture
• via carte bancaire ou banque PC

Belgoglass est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client à l’égard des commandes dans lesquelles le Client est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique ou au Luxembourg.
La livraison est effectuée par Belgoglass.
Sauf convention contraire ou disposition expresse contraire, les marchandises seront livrées à l’adresse du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être signalé sans délai par le Client à Belgoglass.
Le risque de perte ou d’avarie est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a physiquement pris possession de la marchandise. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter la marchandise et que ce choix n’a pas été proposé par Belgoglass.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Belgoglass jusqu’au complet paiement par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à signaler aux tiers la réserve de propriété de Belgoglass, par exemple à toute personne qui saisirait les articles non encore entièrement payés.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux acheteurs qui achètent des articles à Belgoglass en leur qualité de consommateur (c’est-à-dire toute personne physique qui effectue des achats à des fins étrangères à son activité commerciale, artisanale ou libérale).

Afin d’exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Belgoglass de sa décision de résilier le contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par écrit par courrier, fax ou e-mail).

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit retourner ou remettre la marchandise à Belgoglass sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de résilier le contrat à Belgoglass. Le Client est ponctuel s’il retourne la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du Client.

Le Client est invité à retourner les articles dans leur état et emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, et la notice d’utilisation. En cas de perte de valeur du produit retourné, Belgoglass se réserve le droit d’engager la responsabilité du Client et de réclamer une indemnisation pour toute perte de valeur de la marchandise résultant de l’utilisation de la marchandise par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut inspecter l’article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Articles retournés mais ne doivent pas être utilisés. Lorsqu’un article a subi une baisse de valeur du fait de l’utilisation du Client, celle-ci sera facturée au Client.

Si le Client résilie le contrat, Belgoglass remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusque-là, à l’exclusion des frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Belgoglass aura été informée de la décision du Client de résilier le accord.révoquer. Dans le cas de contrats de vente, Belgoglass retiendra le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu tous les biens en retour, ou jusqu’à ce que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, selon la première éventualité.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Belgoglass ne seront pas remboursés.

Belgoglass remboursera le Client avec le même mode de paiement avec lequel le Client a effectué la transaction initiale, à moins que le Client n’en ait expressément convenu autrement ; en aucun cas, le Client ne sera facturé pour ce remboursement.

 

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale est valable à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Les clients sont invités à conserver l’emballage d’origine de la marchandise.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le Service Client et retourner l’article à Belgoglass à ses frais.

Si un défaut est constaté, le Client doit en informer Belgoglass dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut devra être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa découverte. Ensuite, tout droit de réparation ou de remplacement s’éteint.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts qui surviennent à la suite d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect de la notice d’utilisation ou du manuel, des ajustements ou des modifications de l’article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

 

Article 9 : Service client

Le service client de Belgoglass est joignable au numéro de téléphone

04 365 45 19, par e-mail à info@belgoglass.be ou par courrier à l’adresse suivante Chaussée verte 14, B – 4350 Remicourt. Toute réclamation peut lui être adressée.

 

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose Belgoglass, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le Client sera redevable d’un intérêt de 10% par an sur le montant impayé, de plein droit et sans remarquer. En outre, de plein droit et sans mise en demeure, le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, Belgoglass se réserve le droit de reprendre les articles non payés (en totalité).

Article 11 : Atteinte à la validité – non renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

Article 12 : Modification des conditions

Les présentes conditions générales sont complétées par d’autres conditions expressément visées et les conditions générales de vente de Belgoglass. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévaudront.

Article 13 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.


Article 14 : Droit applicable – Litiges

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions de droit international privé concernant la loi applicable.